Conditions Générales de Vente

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

La vente d’alcool aux mineurs de moins de 18 ans est interdite.

La consommation d’alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes.

Article 1 – Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet https://www.domainedemerlet.com/ et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 2 – Commandes

Le Domaine de Merlet s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, Le Domaine de Merlet s’engage à proposer un produit de remplacement. Le Domaine de Merlet honorera chaque commande en effectuant une ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. La préparation et l’expédition d’une commande ne pourra être mise en œuvre qu’après réception du paiement. Une facture sera transmise par email dès l’expédition de la commande.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.domainedemerlet.com, le CLIENT n’a pas à créer un compte.

Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.

Le Domaine de Merlet se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Pour toute commande de palettes, un devis spécifique devra être établi.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

Le prix définitif est indiqué sur le Site lors de la création du panier toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage des produits, ainsi que les frais de transport.

Les produits mis en vente sur le site domainedemerlet.com sont présentés avec l’ensemble de leurs caractéristiques essentielles (ingrédients, poids, prix, etc.) pour que le Client en ait une vision complète.

Le prix des produits peut évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Domaine de Merlet. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Le Domaine de Merlet s’engage à informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le Client, Le Domaine de Merlet pourra modifier la commande ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

A partir de 48 bouteilles, le port est offert pour la France métropolitaine.

Article 4 – PAIEMENT

Le site internet www.domainedemerlet.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire :
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

• Soit par virement bancaire :
  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SCEA DOMAINE DE MERLET, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

• Soit via un compte PayPal.

Article 5 – Livraison

Le Domaine de Merlet livre uniquement en France Métropolitaine y compris la Corse.

Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.

Les vins proviennent de notre domaine et sont stockés au siège de la société.

Le délai de livraison des commandes peut aller de 2 à 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le Client par un transporteur professionnel (UPS) dans des cartons sécurisés.

Durant la période de fin d’année, les délais d’expédition et de livraison peuvent être rallongés (comptez entre 5 à 10 jours de traitement et/ou de livraison).

Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Le Client dispose d’un délai de 3 jours (article L133-3 du Code de la Consommation) pour se manifester et de 10 jours s’il n’a pas pu vérifier leur bon état auprès du transporteur (article L224-65 du Code de la Consommation).

Toute erreur ou modification faite par le Client dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de livraison prévu. Les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

Le Client peut suivre l’acheminement de sa Commande à tout moment depuis son espace client, dans la rubrique “Mes commandes” ou via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.

Article 6 – Facturation

La facture est faite au nom du client donneur d’ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle est disponible sur l’espace client et est non fournie dans le colis.

Article 7 – Rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-20 du Code de la Consommation dans le cadre du e-commerce, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du Client, sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire mis à disposition sur notre site ou auprès de notre Service Client par mail ou par téléphone (voir la page Contacts pour les coordonnées)

Le Domaine de Merlet s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du Client.

L’Acheteur devra retourner les produits dans l’emballage d’origine et de manière complète. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée car tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits doivent être retournés accompagnés de la facture d’achat à l’adresse du vendeur. Le retour des produits qui ne seraient pas rigoureusement intacts ou dont l’emballage serait détérioré ne saurait donner lieu à un remboursement.

Article 8 – Garantie

Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à compter de la découverte du vice caché.

Article 9 – Litiges

Le « Service Relation Clientèle » est à la disposition des clients pour résoudre au mieux à tout litige qui pourrait survenir.

Le service s’engage :
– à répondre à toutes les demandes d’informations quelles qu’en soient les modalités (lettre, courrier électronique, appel téléphonique).
– à traiter les réclamations dans un délai de 10 jours à partir du jour de la réception du litige dans l’entreprise. Si une solution n’est pas possible dans ce délai, un accusé de réception sera adressé au client avec une indication sur le délai de traitement.

Dans tous les cas, nous vous remercions de contacter le « SERVICE CLIENT »
Domaine de Merlet – 140 Avenue de Cadaujac – 33850 Léognan ou par mail : contact@domainedemerlet.fr

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive. Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, Domaine de Merlet déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

Article 10. Force majeure

L’exécution par DOMAINE DE MERLET de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

DOMAINE DE MERLET informera les CLIENTS de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 11- Sécurisation

Le site www.domainedemerlet.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 12. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06 82 85 31 40

• Par mail : contact@domainedemerlet.fr

• Adresse postale : Domaine de Merlet 140 Avenue de Cadaujac 33850 Léognan