Mentions Légales

1. Informations relatives à l’hébergeur

OVH SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

2. Informations relatives à l’Éditeur

Raison sociale : DOMAINE DE MERLET
Forme juridique : Société civile d’exploitation agricole SCEA
Enseigne : DOMAINE DE MERLET
Adresse : 140 avenue de Cadaujac, 33850 LEOGNAN, France
Téléphone :06.82.85.31.40 E-mail :contact@domainedemerlet.fr
Directeur de publication : Joël TAUZIN
Siren : 802237792
Siret : 80223779200014
Numéro de TVA Intracom : FR22802237792

Création graphique, conception et réalisation :
Matthieu Latrille Infographiste
30 avenue de Sibian 09000 FOIX – Ariège – Pyrénées
Tél : 06 64 38 14 23 – E-mail : contact@matthieul.fr – Site : matthieul.fr

3. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.domainedemerlet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.domainedemerlet.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par DOMAINE DE MERLET, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. Le site www.domainedemerlet.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société DOMAINE DE MERLET ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet en direction d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du DOMAINE de MERLET.

Dégustation

En validant sa commande sur le site du DOMAINE DE MERLET, l’Acheteur renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin, d’huile et autres choses qu’on est dans l’usage de goûter avant d’en faire l’achat qu’après dégustation et agrément de l’Acheteur.

5. Protection des données

La protection des données est assurée dans une finalité de confidentialité, de non altération et de sécurité des données que vous nous confiez.

Note sur la politique de confidentialité

Vos données sont collectées par DOMAINE DE MERLET.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec le client.

A. Les données personnelles collectées dans les formulaires sont les suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse mail

• Numéro de téléphone

• Adresse postale

• Coordonnées bancaires

B. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le titulaire du traitement est M. Joël Tauzin, dont le siège social est 140 Avenue de Cadaujac 33850 Léognan

M. Joël Tauzin, traitera vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Politique de confidentialité »).

Politique de confidentialité

Comment traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées principalement sous forme automatisée mais aussi sous forme papier, avec une logique strictement liée à ses finalités, à travers des bases de données, des plateformes électroniques gérées par Le Domaine de Merlet ou par des tiers désignés à cet effet comme responsables externes et/ou systèmes informatiques intégrés du Domaine de Merlet et des tiers susmentionnés et/ou des sites appartenant ou utilisés par Le Domaine de Merlet.

Le Domaine de Merlet
a pris des mesures de sécurité adaptées aux risques, stocke vos données personnelles sur des serveurs situés principalement sur le territoire européen. Dans tous les cas, les serveurs font l’objet d’un système de sauvegarde avancé et quotidien.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Le Domaine de Merlet veille à ce que seules les personnes habilitées au sein de sa structure puissent accéder à vos Données lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de la relation commerciale.
Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées.

Conservation des données personnelles ?

Les durées de conservations des Données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales.

Vos droits concernant le traitement de vos données personnelles

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

• Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de DOMAINE DE MERLET, 140 avenue de Cadaujac, 33850 LEOGNAN, France.

• Ce droit peut être exercé en ligne en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@domainedemerlet.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

• Les informations personnelles collectées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

6. Gestion des « cookies »

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.
Lors de la première navigation sur le site marchand, une fenêtre de gestion du consentement des « cookies » apparaîtra. Dès lors, pour poursuivre la navigation sur le site web, vous devrez donner au choix soit votre accord ou soit votre désaccord. Vous aurez également à disposition dans cet outil de consentement, la personnalisation du choix des catégories de « cookies » à accepter ou non. Le consentement donné sera stocké sous forme de « cookies » fonctionnel dans votre navigateur, valable pour une période de trois (3) mois. L’utilisateur a la possibilité de modifier son choix à tout moment.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société DOMAINE DE MERLET à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de DOMAINE DE MERLET.